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A-3.001, r. 14.01 - Règlement sur la rémunération des membres de la Commission des lésions professionnelles autres que les commissaires

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le membre appelé à siéger reçoit une allocation de déplacement lorsque, pour ce faire, il doit parcourir un trajet excédant 100 km aller et retour.
L’allocation versée est de 25 $ l’heure et correspond au temps requis pour effectuer le trajet par le moyen de transport le plus rapide compte tenu des circonstances.
Une allocation supplémentaire n’excédant pas 200 $ peut être versée à un membre, sur autorisation du président de la Commission ou de la personne qu’il désigne, lorsque le préavis de la tenue d’une audience pour laquelle sa présence est requise l’oblige à modifier de façon exceptionnelle son horaire de déplacement.
D. 1280-98, a. 5.
5. Le membre appelé à siéger reçoit une allocation de déplacement lorsque, pour ce faire, il doit parcourir un trajet excédant 100 km aller et retour.
L’allocation versée est de 25 $ l’heure et correspond au temps requis pour effectuer le trajet par le moyen de transport le plus rapide compte tenu des circonstances.
Une allocation supplémentaire n’excédant pas 200 $ peut être versée à un membre, sur autorisation du président de la Commission ou de la personne qu’il désigne, lorsque le préavis de la tenue d’une audience pour laquelle sa présence est requise l’oblige à modifier de façon exceptionnelle son horaire de déplacement.
D. 1280-98, a. 5.
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